1. Identification:

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• Nom de la Société: RoundSquare France

• Forme Juridique: Auto-entreprise

• Domaine d'Activité: Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

• Activité Principale: Aide au bon fonctionnement des entreprises

• Forme d'Exercice: Libérale non réglementée

• SIRET: 97860309000017

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2. Objet:

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Les présentes conditions régissent les prestations d'aide au bon fonctionnement des entreprises, incluant sans s'y limiter, les activités administratives et autres activités de soutien.

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3. Services:

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Description détaillée des services fournis, incluant les spécificités des soutiens administratifs et opérationnels proposés.

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4. Obligations du Prestataire:

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Le Prestataire s'engage à fournir les services avec un haut niveau de professionnalisme et en conformité avec les besoins spécifiés par le Client.

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5. Obligations du Client:

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Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire en fournissant toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services.

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6. Prix et Paiement:

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6.1 Détermination des Honoraires:

• Les honoraires pour les services fournis par RoundSquare France seront établis sur la base des prestations spécifiques demandées par le client.

• Chaque mission fera l'objet d'une proposition commerciale spécifique détaillant la nature des services à fournir et les honoraires y afférents.

• Les honoraires seront fixés en accord avec le client avant le début de toute prestation.

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6.2 Modalités de Facturation:

• Une facture sera émise par RoundSquare France à la réalisation de la prestation ou selon les termes convenus spécifiquement avec le client (par exemple, facturation mensuelle pour les services continus).

• La facture détaillera les services fournis et indiquera le montant total dû.

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6.3 Conditions de Paiement:

• Les modalités et délais de paiement seront convenus avec chaque client et indiqués sur la facture.

• Sauf accord contraire, les paiements seront dus dans un délai convenu après la réception de la facture.

• Les modalités de paiement pourront inclure des paiements en plusieurs échéances, des acomptes, ou d'autres arrangements spécifiques.

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6.4 Retard de Paiement:

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

• RoundSquare France se réserve le droit de suspendre la prestation des services en cas de retard de paiement significatif.

 

6.5 Révision des Honoraires:

• Les honoraires pourront être révisés périodiquement en fonction de l'évolution des besoins du client et des conditions de marché.

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7. Confidentialité:

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Engagement à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues pendant la prestation.

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8. Propriété Intellectuelle:

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Clarification de la propriété des résultats du travail réalisé.

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9. Limitation de Responsabilité:

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Limites de la responsabilité du Prestataire, en tenant compte de la nature consultative des services.

 

10. Force Majeure:

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Clauses exonérant les parties de responsabilité en cas de circonstances imprévues et insurmontables.

 

11. Loi Applicable et Juridiction:

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Détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente.

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12. Modification des Conditions Générales:

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Processus selon lequel ces conditions peuvent être révisées et mises à jour.

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13. Divers:

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Toute autre disposition nécessaire, incluant les clauses de non-concurrence et autres conditions spécifiques à l'activité.